Annuaire du Tribunal de Commerce de Cannes

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI de CANNES
    20 Boulevard Carnot
    06400 CANNES

    Téléphone : 04.97.06.66.06
    Fax : 04.97.06.66.01

Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes-Maritimes
    190 Avenue Guynemer
    6700 Saint-Laurent-du-Var

    Téléphone : 04.93.14.24.60
    Fax : 04.93.31.07.56
    Visiter le site internet

Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes

    FIN fleurs 17 - Box 85
    06296 Nice cedex 3

    Téléphone : 04.93.18.45.00
    Fax : 04.93.18.45.25

URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.



Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


  • SIE DE CANNES
    16 Boulevard Leader
    CS 7001
    06400 CANNES

    Téléphone : 04.93.90.45.00


  • SIE DU CANNET
    Avenue du Campon
    CS 90345
    06110 LE CANNET

    Téléphone : 04.92.18.76.29


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de Nice



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL de Provence-Alpes-Côte d'Azur
    16 rue Zattara
    13332 Marseille cedex 3

    Téléphone : 04.91.28.40.40
    Fax : 04.91.50.09.54
    Visiter le site internet


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